DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l'Environnement AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Avis d’ouverture d’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale pour les travaux de correction torrentielle du cours d’eau des Glaïres sur la commune d’Annot Selon une étude que s'est procurée de JDD, 59.000 logements sont sous la menace d'inondations. En toute légalité torrentielle de 250 000 m3 de matériaux. Ce chantier s’inscrit dans le cadre du PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) de l’Arve, il est à ce titre financièrement soutenu par l’Etat et par le Département de la Haute-Savoie. Avant d'examiner les moyens de légalité externe et de légalité interne avancés au soutien des requêtes, vous devrez vous prononcer sur la fin de non-recevoir qu'oppose le ministre de l'Equipement. Elle est fondée sur l'irrecevabilité des recours qui n'ont pas été notifiés à l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 600-3 du Code de l'urbanisme. On rappelle que cette Sur une centaine de mètres, un commerçant d'Axat, en haute vallée de l'Aude, a suivi un ours, déambulant au beau milieu de la route qui conduit aux stations de ski du Capcir. Depuis, tout le

Traductions en contexte de "torrentielle" en français-anglais avec Reverso Context : averse torrentielle, pluie torrentielle

Dans cette affaire : le Conseil d'Etat a confirmé la légalité de l'arrêté du maire si le désordre provient d'une cause extérieure à l'immeuble (pluies torrentielles  crues torrentielles les évacuations par embarcation légalité d'une autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol, le juge administratif doit analyser les. en cours d'une mine) ou à une marnière, les avalanches et les crues torrentielles. Le préfet doit doute sérieux quant à la légalité de la décision. Dans ce cas  6 févr. 2019 Le contrôle de légalité exercé par le préfet, sur les documents sismique et inondation, mouvements de terrain et crues torrentielles dans les 

torrentielle \tɔ.ʁɑ̃.sjɛl\ Féminin singulier de torrentiel . Trempés jusqu’aux os par la pluie torrentielle qui s’était abattue à la sortie du pub, et tous deux agréablement éméchés par l’alcool, on était absorbés l’un par l'autre, la fête n’existant plus pour nous.

- Je suis quelqu'un de respectueux des lois, je veux toujours que les choses se fassent en toute légalité. Cela fait aussi partie de ma fonction de maire. Je ne suis donc pas opposé au principe de l'organisation d'une rave en conformité avec la loi. Ce qui m'importe, c'est que je suis chargé de la protection des personnes et des biens sur ma commune et que cette responsabilité m'incite

Construits en toute légalité dans les années 1980, ils sont pourtant situés dans une zone trop souvent inondée. Le JT JT de 12/13 du mardi 6 octobre 2015 L'intégrale

Les autorisations d’urbanisme sont exécutoires dès lors qu’il a été procédé à la notification au demandeur et elles sont transmises en Préfecture qui a 2 mois pour exercer le contrôle de légalité et demander au Maire d’engager une procédure de retrait de la décision si celle-ci est illégale par un recours gracieux ou contentieux auprès du tribunal administratif.

Selon une étude que s'est procurée de JDD, 59.000 logements sont sous la menace d'inondations. En toute légalité

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